Vente de chiot la règlementation
📢 Rappel important sur la vente de chiots et la réglementation en vigueur 🐾
Si vous êtes un éleveur ou si vous envisagez de vendre des chiots, il est essentiel de respecter la législation française. Voici les règles à suivre :
1. Chiots LOF (Livre des Origines Français) :
Si vous vendez des chiots inscrits au LOF (de race), vous pouvez être dispensé de déclarer votre élevage à la chambre d'agriculture, à condition de remplir trois critères :
Vous ne vendez qu'une seule portée par an.
Vous inscrivez toutes les portées au LOF et chaque portée a un numéro spécifique.
Vous mentionnez le numéro d'inscription de la portée dans vos annonces de vente.
2. Chiots non LOF (non inscrits au LOF) :
Si vous vendez des chiots non inscrits au LOF, vous devez absolument déclarer la création de votre élevage à la chambre d'agriculture avant toute vente.
Cette déclaration est obligatoire, peu importe le nombre de portées par an.
Vous devrez déposer un dossier de création d'entreprise agricole via le guichet électronique des formalités des entreprises.
❗ Pourquoi c'est important ?
Ces règles assurent la traçabilité des animaux et permettent de garantir leur bien-être.
La vente de chiots sans déclaration est illégale et peut entraîner des sanctions.
Respecter la réglementation, c’est protéger les animaux et les acheteurs.
Pour toute question, n’hésitez pas à vous renseigner auprès des autorités compétentes ou à consulter le site officiel Service Public.
Assurez-vous de respecter la législation pour une vente en toute légalité ! 📜🐶
Mission législatives des ventes animalière
⚠️ Alerte : Ventes d'animaux non déclarées Une pratique illégale ! ⚠️
Chers amis,
Nous avons remarqué une recrudescence de publications sur des sites comme Le Bon Coin, où des chiots, dont les parents sont souvent pucés, sont proposés à la vente sans aucune déclaration auprès de la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP). Nous souhaitons vous rappeler qu'il est strictement illégal de vendre des animaux, qu'ils soient pucés ou non, sans avoir effectué cette déclaration préalable à la DDPP.
La législation française exige que toute personne vendant des animaux (chiots, chatons, etc.) doive être enregistrée auprès des autorités compétentes. Cela vise à assurer le bien-être des animaux et à garantir qu'ils soient cédés dans des conditions respectueuses de la législation, avec un suivi sanitaire et une identification appropriée.
Pourquoi est-ce important ?
Même si les parents sont pucés et les chiots vaccinés, cela ne dispense pas des obligations légales concernant la déclaration à la DDPP. Ces pratiques non déclarées mettent en danger le bien-être des animaux, créent un environnement propice à des dérives et peuvent entraîner des sanctions sévères pour les personnes concernées.
Notre appel à l'action :
🔴 Si vous achetez un animal, vérifiez toujours que l'éleveur ou le vendeur est bien déclaré à la DDPP.
🔴 Ne soutenez pas les ventes illégales, car elles ne respectent pas le bien-être des animaux.
🔴 Signalez toute annonce suspecte à la DDPP.
Soyons vigilants pour protéger nos amis à quatre pattes. Ensemble, faisons respecter la législation et assurons leur bien-être !
Merci pour votre soutien.
🚨 Rappel important 🚨
Nous avons récemment reçu de nombreuses annonces de personnes souhaitant donner des animaux, mais qui, en réalité, ont l'intention de les vendre en privé. ❌
⚠️ Rappel des règles :
Les chiens et chats doivent être inscrits au LOF (Livre des Origines Françaises) et enregistrés auprès des autorités pour être vendus légalement. Toute transaction impliquant un animal doit respecter la législation en vigueur.
Les animaux vendus ou adoptés doivent être :
Vaccinés : Assurez-vous que l'animal a reçu toutes les vaccinations nécessaires à son bien-être et à sa santé.
Identifiés : L'animal doit être identifié par puce électronique ou tatouage.
Vermifugés : Assurez-vous que l'animal est vermifugé, particulièrement si c'est un chiot ou un chaton.
❗ Nous vous encourageons à signaler toute pratique illégale concernant la vente de chiens ou de chats. N'oubliez pas que l'adoption est un acte de responsabilité, et il est essentiel de garantir la bonne santé et le suivi des animaux.
👉 Pour toute question concernant l'adoption ou la vente d'animaux, n'hésitez pas à nous contacter directement. Nous vous accompagnerons dans les démarches légales.
Merci de respecter la loi et de garantir la santé et le bien-être de nos amis à quatre pattes ! 🐾
Our Values
Like all great things, we started small. We took a few like-minds with a shared vision—and ran with it. Today, we’ve grown into something big.